FLÂME

Conditions Générales de Vente

Version en vigueur au 2 septembre 2026

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent à toute commande passée sur le site internet https://flamebougies.com/ (ci-après le « Site »), édité et exploité par la micro-entreprise Flâme, entre le vendeur et tout consommateur (ci-après le « Client ») souhaitant procéder à un achat via le Site.

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières écrites entre les parties.

Le Site est édité par : Esther Piccinali, entrepreneure individuelle exerçant sous le nom commercial « Flâme », immatriculée sous le régime de la micro-entreprise.

●      SIREN : 984 709 006

●      Établissement principal : Rennes (35000), France [1]

●      Email de contact : flamebougies.contact@gmail.com

●      Site internet : https://flamebougies.com/

●      TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA)

Flâme propose à la vente des bougies et articles associés (ci-après les « Produits »), dont les caractéristiques essentielles sont présentées sur chaque fiche produit du Site : composition, dimensions, poids, temps de combustion indicatif et précautions d'usage.

Les photographies et visuels illustrant les Produits n'ont pas de valeur contractuelle. Le Client est invité à lire attentivement la description de chaque Produit avant toute commande.

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais et est remboursé de la somme versée, sans délai injustifié.

Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI), hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande et s'ajoutent au prix des Produits.

Flâme se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Le Client sélectionne les Produits de son choix, les ajoute à son panier, puis valide sa commande en suivant les étapes indiquées sur le Site : vérification du panier, saisie ou confirmation de l'adresse de livraison, choix du mode de paiement, et validation finale.

La validation de la commande vaut acceptation des prix et de la description des Produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes CGV. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client dans les meilleurs délais.

Flâme se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de suspicion de fraude.

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site (notamment paiement en plusieurs fois via Klarna, ou virement bancaire lorsque cette option est disponible).

Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement intégrés au Site. Flâme n'a à aucun moment accès aux données bancaires complètes du Client, celles-ci étant traitées directement par les prestataires de paiement.

La commande est considérée comme définitive lorsque le paiement a été validé par le prestataire de paiement concerné.

Flâme livre les Produits en France métropolitaine ainsi que dans l'ensemble des pays membres de l'Union européenne.

Le délai de livraison indicatif est de 5 à 15 jours ouvrés à compter de la validation de la commande, sauf indication contraire précisée sur la fiche produit ou lors du passage de commande. Ce délai peut varier selon la destination.

En cas de dépassement du délai de livraison indiqué de plus de trente (30) jours, le Client peut, conformément à l'article L216-2 du Code de la consommation, résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception ou par écrit sur un autre support durable, après avoir mis Flâme en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, resté infructueux.

Le Client est invité à vérifier l'état du colis à la réception et à signaler toute anomalie (avarie, produit manquant) dans les meilleurs délais à l'adresse flamebougies.contact@gmail.com, idéalement avec photos à l'appui.

Les risques de perte ou d'endommagement des Produits sont transférés au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des Produits.

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision de rétractation par une déclaration dénuée d'ambiguïté (email à flamebougies.contact@gmail.com, courrier, ou formulaire type de rétractation) avant l'expiration du délai de 14 jours.

Frais et modalités de retour : les frais de retour sont à la charge du Client. Les Produits doivent être retournés neufs, non utilisés, dans leur emballage d'origine si possible, dans un délai de 14 jours à compter de la communication de la décision de rétractation.

Flâme rembourse le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (à l'exception des frais supplémentaires si le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé), dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception des Produits retournés ou de la preuve d'expédition, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Indépendamment du droit de rétractation, tout Produit vendu par Flâme bénéficie de plein droit, et sans supplément de prix, des garanties légales suivantes :

●      la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pour les défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien et apparaissant dans un délai de deux ans à compter de celle-ci ;

●      la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), pour les défauts cachés rendant le Produit impropre à l'usage auquel il est destiné.

Pour faire valoir ces garanties, le Client contacte Flâme à l'adresse flamebougies.contact@gmail.com en décrivant le défaut constaté. Selon la garantie mobilisée, le Client peut obtenir la réparation, le remplacement, ou le remboursement du Produit, dans les conditions prévues par les textes précités.

Aucune garantie commerciale additionnelle n'est proposée par Flâme au-delà de ces garanties légales.

Flâme ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock, de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou de mauvaise utilisation des Produits par le Client (non-respect des précautions d'usage indiquées, notamment relatives à la combustion des bougies).

Le Client est invité à respecter scrupuleusement les consignes de sécurité mentionnées sur l'emballage et la fiche produit de chaque article.

Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, adresse, email, téléphone le cas échéant) sont nécessaires au traitement de la commande et sont destinées à Flâme ainsi qu'à ses prestataires techniques (hébergement, paiement, livraison).

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer en écrivant à flamebougies.contact@gmail.com.

Les données ne sont conservées que pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des obligations légales et comptables applicables.

L'ensemble des éléments du Site (textes, visuels, logo, mise en page) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Flâme, sauf mentions contraires. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter Flâme à l'adresse flamebougies.contact@gmail.com.

Conformément aux articles L616-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec Flâme, le Client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite. [Coordonnées du médiateur de la consommation à compléter par vos soins, à indiquer également sur le Site.]

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis, dans les conditions de droit commun applicables aux consommateurs.

 

Fiche récapitulative — informations à vérifier avant publication

Ce document a été généré à partir des informations que vous avez fournies. Avant mise en ligne, vérifiez en particulier :

●      Que la démarche de confidentialité de l'adresse (Insee ou décret RCS) a bien été effectuée, ou qu'une solution de domiciliation a été mise en place ;

●      Les coordonnées du médiateur de la consommation à insérer à l'article 12 (obligatoire pour tout site e-commerce B2C) ;

●      Si certains Produits sont personnalisés ou descellés (hygiène), pensez à exclure explicitement le droit de rétractation sur ces fiches produit ;

●      La cohérence entre ces CGV et vos autres pages légales (mentions légales, politique de confidentialité, politique de cookies) ;

●      Une relecture par un professionnel du droit avant publication, notamment si vous élargissez vos ventes hors UE.