Politique de résiliation

FLÂME

Politique d'annulation des options d'achat

Version en vigueur au 2 septembre 2026

La présente politique s’applique aux commandes de produits passées sur le site https://flamebougies.com/, dans le cadre de la vente à distance à des consommateurs, conformément au droit de la consommation français.

Nom commercial	Flâme
Exploitant	Esther Piccinali, auto-entrepreneur (micro-entreprise)
SIREN	984 709 006
Adresse	Rennes, 35000
Email	flamebougies.contact@gmail.com
Téléphone	Non communiqué
Site internet	https://flamebougies.com/
TVA	TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

 

2.1. Principe et délai

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la loi.

Pour une vente de biens, ce délai court à compter du jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit. Lorsque la commande comprend plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.

2.2. Modalités d’exercice

Pour exercer ce droit, le consommateur doit notifier sa décision avant l’expiration du délai de quatorze jours, par une déclaration dénuée d’ambiguïté ou au moyen du formulaire type figurant en annexe, en envoyant un email à flamebougies.contact@gmail.com. La demande doit, si possible, préciser le numéro de commande, les produits concernés et la date de réception.

Le consommateur doit ensuite retourner le ou les produits sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. L’adresse complète de retour sera communiquée par email. Le délai est respecté si le produit est réexpédié avant l’expiration de cette période.

2.3. État des produits et frais de retour

Le consommateur est responsable de la seule dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement. Les produits doivent être retournés, dans la mesure du possible, dans leur état et emballage d’origine, avec leurs accessoires et éléments d’accompagnement.

Les frais directs de retour sont à la charge du consommateur, sauf si Flâme accepte de les prendre en charge ou si le produit reçu est non conforme ou défectueux. Il est recommandé de choisir un mode d’expédition permettant de conserver une preuve du retour.

2.4. Remboursement

En cas de rétractation valable, Flâme rembourse tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard (à l’exclusion du surcoût lié au choix d’un mode de livraison plus coûteux), sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où Flâme est informée de la décision de rétractation.

Pour une vente de biens, Flâme peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen et sous réserve que ce remboursement n’occasionne pas de frais pour lui.

Le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour :

·     les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

·     les produits qui, après avoir été livrés, ont été descellés par le consommateur et ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, lorsque cette exception est applicable au produit concerné ;

·     les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Cette exception n’est, en principe, pas applicable aux bougies non périssables.

Ces exceptions ne privent pas le consommateur de ses droits au titre des garanties légales lorsque les conditions de celles-ci sont réunies.

Le consommateur peut demander l’annulation de sa commande gratuitement tant que celle-ci n’a pas été expédiée, en écrivant dès que possible à flamebougies.contact@gmail.com et en indiquant le numéro de commande. Si le paiement a déjà été encaissé, Flâme procède au remboursement du montant correspondant dans les meilleurs délais, par le même moyen de paiement, sauf accord contraire.

Après expédition, la commande ne peut plus être annulée selon cette procédure. Le consommateur conserve toutefois, lorsque celui-ci est applicable, son droit légal de rétractation décrit à l’article 2.

Le délai de livraison habituel est de 5 à 15 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande, sous réserve des informations affichées au moment de l’achat et des éventuelles circonstances indépendantes de la volonté de Flâme.

En cas de retard, le consommateur peut contacter Flâme afin d’obtenir une information sur l’état de sa commande. Lorsque le délai de livraison n’est pas respecté, le consommateur peut enjoindre à Flâme d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut d’exécution dans ce délai, il peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation, sauf si la date ou le délai constituait une condition essentielle du contrat ou si Flâme refuse de livrer.

En cas d’impossibilité définitive de livraison, Flâme en informe le consommateur et rembourse les sommes versées dans les conditions légales.

Flâme n’accorde pas de garantie commerciale particulière. Cette absence ne limite pas les garanties légales obligatoires dont bénéficie le consommateur.

6.1. Garantie légale de conformité

Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité dans les conditions des articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation. Le consommateur peut notamment demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, sous réserve des conditions et limites prévues par la loi, et bénéficier des autres remèdes légaux lorsque la mise en conformité est impossible, refusée, trop tardive ou occasionne un inconvénient majeur.

Pour exercer cette garantie, le consommateur doit contacter Flâme à flamebougies.contact@gmail.com en décrivant le défaut et, si possible, en joignant le numéro de commande et des photographies. Les modalités de retour seront communiquées au cas par cas.

6.2. Garantie des vices cachés

Le consommateur peut également mettre en œuvre la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, lorsqu’un défaut caché rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage que le consommateur ne l’aurait pas acquis, ou en aurait donné un moindre prix, s’il l’avait connu.

L’action résultant des vices cachés doit être intentée par l’acheteur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, conformément à l’article 1648 du Code civil.

Pour toute question, demande d’annulation, exercice du droit de rétractation, mise en œuvre d’une garantie ou réclamation, le consommateur peut écrire à : flamebougies.contact@gmail.com.

 

Rappel : la notification doit être envoyée avant l’expiration du délai légal de quatorze jours. Après notification, le produit doit être retourné sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours.