Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 20/02/2024

1. Présentation du Site
Le site Flâme (ci-après "le Site") est édité par Flâme, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIRET 98470900600030 et ayant son siège social à Rennes.

2. Objet des CGU
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au Site et l’utiliser.

3. Acceptation des CGU
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de désaccord, l’utilisateur doit cesser d’utiliser le Site.

4. Accès au Site
Le Site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou en cas de force majeure. L’éditeur ne saurait être tenu responsable de toute indisponibilité du Site.

5. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, marques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de l’éditeur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

6. Responsabilités
L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le bon fonctionnement du Site. L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site.

7. Données Personnelles et Cookies
L’utilisation du Site peut entraîner la collecte de données personnelles conformément à la Politique de Confidentialité de SquareSpace disponible ici.

8. Livraisons & Retours
Les modalités de livraison et de retour des produits ou services proposés sur ce site sont définies dans nos Conditions Générales de Vente (CGV). Nous vous invitons à les consulter pour obtenir des informations détaillées. Pour toute question ou problème lié à votre commande, n'hésitez pas à nous contacter ; nous nous efforcerons de vous apporter une solution dans les plus brefs délais

9. Liens Hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’est pas responsable du contenu de ces sites externes.

10. Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute mise à jour importante.

11. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de Rennes.

12. Contact
Pour toute question relative aux CGU, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : flamebougies.contact@gmail.com.

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits ou services proposées par Flâme sur le site flamebougies.com.

2. Acceptation des Conditions

Toute commande passée sur notre site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Produits

Les produits sont présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d'erreur ou d'omission, la responsabilité de [Nom de votre entreprise] ne saurait être engagée.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), et excluent les frais de livraison, sauf mention contraire.

5. Commande

La commande est validée après confirmation du paiement. Toute commande est ferme et définitive.

6. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire ou PayPal.

7. Livraison

  • Délais et Transporteur : La livraison est effectuée par La Poste -Colissimo dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la réception de la commande.

  • Frais de Livraison : Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et de la destination des produits. Ils sont indiqués lors du processus de commande.

  • Responsabilité : Le risque de transport est supporté par le client. Flâme ne peut être tenue responsable des retards ou pertes dus au transporteur.

8. Droit de Rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

  • Modalités d'Exercice : Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation à Flâme par courrier électronique ou postal.

  • Retour des Produits : Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés et dans leur emballage d'origine, à l'adresse suivante : 20 rue de Brest, 35000 Rennes. Les frais de retour sont à la charge du client.

  • Remboursement : Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

9. Exclusions du Droit de Rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats portant sur la fourniture de produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

10. Garantie

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.

11. Responsabilité

La responsabilité de Flâme ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits par le client.

12. Protection des Données Personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur notre site.